Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code pénal 2008 (10e édition)

Couverture du livre « Code pénal 2008 (10e édition) » de Collectif aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802726425
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale.
Ii n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. les textes ont été mis à jour au ler septembre... Voir plus

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale.
Ii n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. les textes ont été mis à jour au ler septembre 2008. ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ; le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; les arrêts nâ° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait"; les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (i et ii).
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Donner votre avis

Récemment sur lecteurs.com