Code penal 2004, 6eme edition (6e édition)

Couverture du livre « Code penal 2004, 6eme edition (6e édition) » de Collectif aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802719953
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er... Voir plus

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intégrent donc :
- la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire,
- la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen,
- la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes,
- la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux,
- la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux interntionaux,
- la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public,
- la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions