Code monétaire et financier (édition 2016)

Couverture du livre « Code monétaire et financier (édition 2016) » de Didier Martin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023264
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2550
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

La collection Codes bleus :
-Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
-Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
-Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
-Mobilité : disponibles en version ebook.

Cette 10e... Voir plus

La collection Codes bleus :
-Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
-Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
-Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
-Mobilité : disponibles en version ebook.

Cette 10e édition intègre notamment :
-la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
-l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
-cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

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