Code monétaire et financier (édition 2015)

Couverture du livre « Code monétaire et financier (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151349
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Cette 5e édition, commentée, rassemble l'ensemble des textes de droit bancaire et financier ainsi que les annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Les commentaires sont enrichis et à jour des réformes les plus récentes.
À jour, notamment de :
- loi du 29 mars 2014 (loi Florange)... Voir plus

Cette 5e édition, commentée, rassemble l'ensemble des textes de droit bancaire et financier ainsi que les annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Les commentaires sont enrichis et à jour des réformes les plus récentes.
À jour, notamment de :
- loi du 29 mars 2014 (loi Florange) et arrêté du 27 juin 2014 modifiant le règlement AMF (réforme des offres publiques) ;
- l'ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif ;
- arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
- décrets du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement ;
- ordonnance du 6 novembre 2014 relative au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit.

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