Code monétaire et financier (édition 2013)

Couverture du livre « Code monétaire et financier (édition 2013) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711016525
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et... Voir plus

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMP.

La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Textes récents et nouveautés -le décret du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A .
-le décret du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme .
-l'arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers .
-les décrets du 18 septembre 2012 portant respectivement relèvement du plafond du livret A et doublement du plafond du LDD .
-la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives .
-le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF .
-1000 pages d'annexés reproduisant près de 70 documents.

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