Code monétaire et financier (édition 2009)

Couverture du livre « Code monétaire et financier (édition 2009) » de Alice Pezard aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711009510
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret... Voir plus

Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008; la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire; le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le co-développement ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne co-développement; la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Les nouveautés : refonte globale des commentaires ; textes pertinents des autres codes ; principales instructions et recommandations de l'AMF; principales instructions de la Commission bancaire; glossaire français- anglais ; index enrichi; annuaires des sites Internet utiles; droit comparé.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions