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Code monétaire et financier, commenté (édition 2016)

Couverture du livre « Code monétaire et financier, commenté (édition 2016) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247159130
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l' AMF,... Voir plus

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l' AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- ordonnance d'août 2015 et décret de septembre 2015 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- arrêtés d'octobre 2015 sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

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