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Code monégasque (édition 2016)

Couverture du livre « Code monégasque (édition 2016) » de  aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711024209
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Préface de Michel Roger - Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
-la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
-l'ensembie des textes codifiés, codes civil et de procédure... Voir plus

Préface de Michel Roger - Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
-la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
-l'ensembie des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de ta mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
-une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

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