Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code judiciaire 2008 (6e édition)

Couverture du livre « Code judiciaire 2008 (6e édition) » de Block et Alphonse Kohl aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802726067
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure... Voir plus

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc. ) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc. ), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.