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Code général des impôts ; livre des procédures fiscales (édition 2009)

Couverture du livre « Code général des impôts ; livre des procédures fiscales (édition 2009) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711013333
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Textes à jour au 26 février 2009 Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du... Voir plus

Textes à jour au 26 février 2009 Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.
Ce code est à jour notamment :
De la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
De la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;
De la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

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