Code général des impôts (édition 2011)

Couverture du livre « Code général des impôts (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

Le Code général des impôts rassemble : - l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; - un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de... Voir plus

Le Code général des impôts rassemble : - l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; - un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; - des tables analytique et alphabétique. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.

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