Code général des impôts (édition 2010)

Couverture du livre « Code général des impôts (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086382
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code général des impôts Dalloz 2010, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2009 présente en un seul volume : - l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ; - les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative... Voir plus

Le Code général des impôts Dalloz 2010, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2009 présente en un seul volume : - l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ; - les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés.














Code général des impôts (texte intégral) Annexe I au CGI (Règlements) Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État) Annexe III au CGI (Décrets simples) Annexe IV au CGI (Arrêtés) Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

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