Code général des impôts (édition 2008)

Couverture du livre « Code général des impôts (édition 2008) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247076345
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2974
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumé, de jurisprudence... Voir plus

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumé, de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées.

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