Code général des impôts ; annoté (édition 2017)

Couverture du livre « Code général des impôts ; annoté (édition 2017) » de Gerard Zaquin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247167975
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un... Voir plus

Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

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