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Code général des impôts 2014 ; livre des procédures fiscales (7e édition)

Couverture du livre « Code général des impôts 2014 ; livre des procédures fiscales (7e édition) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711019731
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2028
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des... Voir plus

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
De la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 .
De la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
De la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 .
De la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

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