Code général des impots 2010 ; livre de procédures fiscales ; textes à jour au 18 fevrier 2010

Couverture du livre « Code général des impots 2010 ; livre de procédures fiscales ; textes à jour au 18 fevrier 2010 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711013920
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité... Voir plus

Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ; de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.

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