Code général des collectivités territoriales (édition 2016)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales (édition 2016) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151493
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Profondément marqué par une actualité législative importante, le Code général des collectivités territoriales Dalloz 2016 bénéficie d'une mise à jour hebdomadaire retraçant le rythme effréné des réformes.
L'édition 2016 est notamment à jour :
- De l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant... Voir plus

Profondément marqué par une actualité législative importante, le Code général des collectivités territoriales Dalloz 2016 bénéficie d'une mise à jour hebdomadaire retraçant le rythme effréné des réformes.
L'édition 2016 est notamment à jour :
- De l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon ;
- De la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
- Du décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon ;
- Des lois de finances du 29 décembre 2014 ;
- Du décret du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;
- De la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
- De l'ordonnance du 23 janvier 2015 relative à la Commission du contentieux du stationnement payant ;
- De l'ordonnance du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par une équipe de spécialistes, permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales. La version numérique propose aux praticiens plus de 3 650 liens vers les arrêts en texte intégral.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.

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