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Code général des collectivités territoriales (édition 2013)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales (édition 2013) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247117925
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante.
Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.
Lettre... Voir plus

La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante.
Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.
Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.

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