Code général des collectivités territoriales (édition 2011)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales (édition 2011) » de Collectif aux éditions Berger-levrault
Résumé:

Pratique et complet, ce code regroupe :
- l'intégralité du texte du CGCT, partie législative et partie réglementaire, ainsi que les articles non abrogés du Code des communes ;
- une sélection de textes essentiels, complémentaires du code, regroupés par thèmes ;
- des tables de concordance... Voir plus

Pratique et complet, ce code regroupe :
- l'intégralité du texte du CGCT, partie législative et partie réglementaire, ainsi que les articles non abrogés du Code des communes ;
- une sélection de textes essentiels, complémentaires du code, regroupés par thèmes ;
- des tables de concordance ;
- un index détaillé permettant d'accéder rapidement à l'information recherchée.
Cette nouvelle édition, à jour des lois de finances de décembre 2010, intègre les modifications les plus récentes du Code.

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