Code général des collectivités territoriales (édition 2011)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247090211
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

A la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle,... Voir plus

A la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services et enfin Voirie.
Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J-Cl Douence.

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