Code général des collectivités territoriales (édition 2009)

• Date de parution : 25/05/2009
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316468
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L´outil indispensable pour bien gérer une collectivité.
Entièrement actualisée et à jour au 2 mars 2009, l´édition 2009 intègre les modification les plus récentes du code parmi lesquelles :

- la loi de finances pour 2009, - la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l´économie, -... Voir plus

L´outil indispensable pour bien gérer une collectivité.
Entièrement actualisée et à jour au 2 mars 2009, l´édition 2009 intègre les modification les plus récentes du code parmi lesquelles :

- la loi de finances pour 2009, - la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l´économie, - la loi N°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, - le décret N°2008-857 du 27 août 2008 relatif aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers.

En plus du texte intégral du CGCT (partie législative et réglementaire), l´ouvrage comprend également :
- des textes essentiels, complémentaires du code et regroupés par thémes, - des index, tables de concordance et chronologique, etc..
- des conseils pratique illustrant certains articles.