Code général des collectivites territoriales (édition 2007)

Couverture du livre « Code général des collectivites territoriales (édition 2007) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247069705
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 10e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de la loi du 14... Voir plus

Cette 10e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de la loi du 14 avril 2006 relative au tourisme, des dispositions concernant la fiscalité locale et les compensations financières des transferts de compétence de la loi de finances de 2006 et de loi de finances rectificatives de 2005, et des décrets d'application du 27 décembre 2005 de la réforme des règles budgétaires et comptables. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.

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