Code général des collectivités territoriales 2009 (12e édition)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales 2009 (12e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078288
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est... Voir plus

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour: de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées d tourisme, du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.

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