Code général des collectivités territoriales (11e édition)

Couverture du livre « Code général des collectivités territoriales (11e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247074464
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2984
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit constitutionnel
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Complet, le Code général des collectivités territoriales 2008 est à jour des dispositions qui touchent les compétences que les collectivités locales doivent maîtriser.
À la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités... Voir plus

Complet, le Code général des collectivités territoriales 2008 est à jour des dispositions qui touchent les compétences que les collectivités locales doivent maîtriser.
À la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services et enfin Voirie. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.

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