Code général de la propriété des personnes publiques (édition 2012)

Couverture du livre « Code général de la propriété des personnes publiques (édition 2012) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247106783
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Découvrez Code général de la propriété des personnes publiques - 2e édition 2012, le livre de Fabrice Melleray. Après une première édition présentant la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), annotée et commentée, la deuxième édition 2012 du Code... Voir plus

Découvrez Code général de la propriété des personnes publiques - 2e édition 2012, le livre de Fabrice Melleray. Après une première édition présentant la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), annotée et commentée, la deuxième édition 2012 du Code Dalloz est marquée par l'intégration de la nouvelle partie réglementaire du code, issue du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. S'agissant d'une codification à droit non constant, le commentaire explicatif revêt une importance particulière : il constitue le premier éclairage qui propose au lecteur de donner sens à des dispositions rédigées sous une forme entièrement neuve, et d'en mesurer la portée juridique. Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est complété par son "Guide pratique d'utilisation", qui présente les apports novateurs du code au droit de la domanialité. L'appendice de l'ouvrage reprend le code de la voirie routière qui en constitue un complément logique. Naturellement, l'ouvrage est également à jour : du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ; du décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs.

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