Code fiscal (édition 2014)

Couverture du livre « Code fiscal (édition 2014) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368930328
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes.
- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
- les directives communautaires fondamentales.
- les lois et... Voir plus

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes.
- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
- les directives communautaires fondamentales.
- les lois et décrets non codifiés.
- le régime de la CSG.
- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

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