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Code fiscal (édition 2013)

Couverture du livre « Code fiscal (édition 2013) » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851159823
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et... Voir plus

COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...). La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

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