Code électoral ; parties législative et réglementaire

Couverture du livre « Code électoral ; parties législative et réglementaire » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux LOI n° 2013-702 du 2 août 2013... Voir plus

LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

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