Code électoral (édition 2021)

• Date de parution : 29/04/2021
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701321158
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 640
• Collection : LES CODES
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions... Voir plus

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.