Code électoral (édition 2007)

Couverture du livre « Code électoral (édition 2007) » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Utile aussi bien pour les élections nationales que locales, cette nouvelle édition comprend notamment les circulaires du 19 octobre 2006 et du 4 décembre 2006 qui refondent entièrement la circulaire de 2002 sur le contrôle des inscriptions sur les listes électorales et celle de 1976 sur les... Voir plus

Utile aussi bien pour les élections nationales que locales, cette nouvelle édition comprend notamment les circulaires du 19 octobre 2006 et du 4 décembre 2006 qui refondent entièrement la circulaire de 2002 sur le contrôle des inscriptions sur les listes électorales et celle de 1976 sur les modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Outre les dispositions générales intéressant les divers scrutins, ce code rassemble des textes concernant : - les sondages d'opinion et la liberté de communication ; - l'élection du Président de la République ; - les Français établis hors de France ; - le référendum ; - l'élection des représentants au Parlement européen ; - le financement et le plafonnement des dépenses électorales ; - l'outre-mer. La liste des textes applicables outre-mer, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique sont insérés en fin d'ouvrage.

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