Code électoral 2008

Couverture du livre « Code électoral 2008 » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247076703
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 : le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes... Voir plus

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 : le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes électorales, à la propagande, aux déclarations de candidature, aux opérations électorales, et à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux ; l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : deux circulaires du 20 décembre 2007 sur la révision et la tenue des listes électorales et sur le déroulement des opérations électorales ; les mémentos de décembre 2007 pour les candidats aux élections municipales et aux élections cantonales de mars 2008. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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