Code du travail (édition 2017)

Couverture du livre « Code du travail (édition 2017) » de Bernard Teyssie aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711024728
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 3600
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 32e édition intègre notamment :
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du... Voir plus

Cette 32e édition intègre notamment :
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
Le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
Le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ;
Le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

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