Code Du Tourisme ; Partie Legislative

Couverture du livre « Code Du Tourisme ; Partie Legislative » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ce nouveau code rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il... Voir plus

Ce nouveau code rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage.
Enfin il regroupe les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.
Entre deux éditions, l'actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans " Rechercher un ouvrage".
Ensuite, allez dans " Actualisation des ouvrages "

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