Code du tourisme (édition 2008 commentée)

Couverture du livre « Code du tourisme (édition 2008 commentée) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247075966
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme,... Voir plus

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural .
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code).
Cette deuxième édition est à jour des modifications apportées au régime des unités touristiques nouvelles ; des chèques-vacances ; à la définition juridique des refuges ; et des dispositions concernant les casinos, la sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants ; l'obligation d'informer sur l'identité du transporteur aérien et enfin les transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions