Code du tourisme commenté (édition 2010)

Couverture du livre « Code du tourisme commenté (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082629
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme,... Voir plus

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural ...
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos, le repos dominical et l'Institut français du tourisme (en appendice du code).

Cette quatrième édition est à jour des lois de l'été 2009 relatives au développement et à la modernisation des services touristiques, mais également aux dérogations au principe du repos dominical.

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