Code du tourisme 2009 commenté (3e édition)

Couverture du livre « Code du tourisme 2009 commenté (3e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078264
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de... Voir plus

Le code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires, qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant réglementation applicable aux casinos. Cette troisième édition est à jour notamment : du décret du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ainsi que de s arrêté d'application ; de l'ordonnance du 30 mai 2008 qui transpose la directive du 7 septembre 2005 relative à la re naissance des qualifications professionnelles aux professions d'agent de voyages, de guide interprète conférencier, et d'entrepreneur de grande remis de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat ; de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie.

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