Code du sport (édition 2013)

Couverture du livre « Code du sport (édition 2013) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES OFFICIELS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l'enseignement du sport, le statut de sportif de haut... Voir plus

Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l'enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau.), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives.), ainsi que diverses autres dispositions, tel le financement. Le code comprend également une partie réglementaire.
Pour l'un et l'autre des parties, les tables de concordance (anciens articles-nouveaux articles et textes référents), les listes de textes modificateurs et celle des textes codifiés viennent faciliter les recherches. Des tables analytiques (nouveaux décrets et arrêtés pour la partie réglementaire) sont présentées en début de volume.

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