Code du patrimoine

Couverture du livre « Code du patrimoine » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Édition au 19 septembre 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoie culturel (acquisition et protection des biens culturels ; dépôt légal ; institutions relatives au patrimoine culturel)... Voir plus

Édition au 19 septembre 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoie culturel (acquisition et protection des biens culturels ; dépôt légal ; institutions relatives au patrimoine culturel) ;
- aux archives (régime général des archives ; archives audiovisuelles de la justice) ;
- aux bibliothèques ;
- aux musées ; (dispositions générales ; musées nationaux ; haut Conseil des musées de France ; régimes et collections des musées de France) ;
- à l'archéologie ; (définition du patrimoine archéologique ; archéologie préventive ; fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites ; dispositions diverses) ;
- aux monuments historiques, sites et espaces protégés ;
- à l'Outre-mer (partie législative).
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- décret no 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République - loi no 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - décret no 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine - décret no 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).

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