Code du patrimoine ; partie législative

Couverture du livre « Code du patrimoine ; partie législative » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Cinq chapitres abordent successivement la législation relative aux... Voir plus

Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Cinq chapitres abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques. Le code du patrimoine comprend, par ailleurs, des dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (protection et acquisition de biens culturels ; institutions relatives au patrimoine culturel) et à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'État. Des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine, et des textes d'origine aux articles du code, sont également proposées avec la liste des textes modificatifs aux ordonnances ou aux lois précédentes. Une table analytique générale et un index alphabétique permettent de repérer rapidement les textes recherchés. Ce nouveau code présente le double intérêt de réunir des dispositions jusque-là dispersées et celui de rendre ce droit plus accessible à tous.

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