Code du géometre-expert 2017

Couverture du livre « Code du géometre-expert 2017 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711026609
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1258
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en... Voir plus

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 3e édition intègre notamment :
- la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
- les décrets d'application de la loi ALUR ;
- la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
- des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice) En partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

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