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Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Couverture du livre « Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives » de Charles-Eric Clesse et Arnaud Lecocq aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802743668
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions... Voir plus

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

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