Code des transports

Couverture du livre « Code des transports » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux... Voir plus

Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

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