Code des transports commenté (2e édition)

Couverture du livre « Code des transports commenté (2e édition) » de Philippe Delebecque et Xavier Delpech et Isabelle Bon-Garcin et Jean-Arie Levy et Jonathan Marin et Nathalie Maximin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151363
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.

Commentaires, annotation de jurisprudence et... Voir plus

1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.

Commentaires, annotation de jurisprudence et références bibliographiques.
Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles.
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.

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