Code des sociétés et des marchés financiers commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code des sociétés et des marchés financiers commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

À jour de :
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers;
- l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance et son décret d'application du... Voir plus

À jour de :
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers;
- l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance et son décret d'application du 3 mars 2010;
- le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Le CD Rom (valable uniquement sur PC) offre une sélection de 3 000 arrêts en texte intégral Configuration requise : configuration minimale monoposte Windows 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

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