Code des sociétés et des marchés financiers commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code des sociétés et des marchés financiers commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247090204
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette édition rend compte d'une actualité très riche et variée :
- loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
- décret... Voir plus

Cette édition rend compte d'une actualité très riche et variée :
- loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
- décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
- ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
- loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Cette nouvelle édition intègre également les dispositions de droit des sociétés de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Les annotations jurisprudentielles s'enrichissent notamment des nombreux arrêts de principe rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, à propos de la sanction de la violation des statuts ou du règlement intérieur, de la participation du gérant de SARL au vote de sa rémunération ou encore de la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux.

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