Code des sociétés et autres groupements (édition 2017)

Couverture du livre « Code des sociétés et autres groupements (édition 2017) » de Collectif et Florence Deboissy et Guillaume Wicker aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025404
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 3138
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du... Voir plus

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

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