Code des relations entre le public et l'administration

Couverture du livre « Code des relations entre le public et l'administration » de Daniel Chabanol aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281132427
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration et les usagers. Ces règles étaient non seulement fixées par différents textes officiels mais aussi par la jurisprudence ; ils s'avéraient de ce fait peu accessibles.

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Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration et les usagers. Ces règles étaient non seulement fixées par différents textes officiels mais aussi par la jurisprudence ; ils s'avéraient de ce fait peu accessibles.

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les rédacteurs de ce code ont opté pour une numérotation continue des dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer et de faciliter ces relations. En outre, le plan traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux pris par l'administration, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration.

Auteur du Code de justice administrative (9782281131338) - considéré comme un code de référence par les praticiens - Daniel Chabanol commente et analyse chacune des dispositions et intègre des références jurisprudentielles afin d'en saisir tous les tenants et aboutissants.

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