Code des relations entre le public et l'administration commenté

Couverture du livre « Code des relations entre le public et l'administration commenté » de Sebastien Saunier et Pascale Idoux aux éditions Berger-levrault
Résumé:

Depuis le 1 er janvier 2016, les interactjons entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relatjons étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la... Voir plus

Depuis le 1 er janvier 2016, les interactjons entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relatjons étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les ar- tjcles permetuent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outjl deviendra rapidement indispensable pour les collectjvités locales qui souhaitent avoir des relatjons apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

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