Code des procédures collectives (édition 2015)

Couverture du livre « Code des procédures collectives (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247149407
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre... Voir plus

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l'ordonnance du 12 mars 2014 font l'objet d'un commentaire explicatif.
À jour notamment :
- Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme des procédures collectives ;
- Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance du 12 mars 2014 ;
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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