Code des procédures collectives (édition 2010)

Couverture du livre « Code des procédures collectives (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247085989
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Lédition 2010 du code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre VI du code de commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de lordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et... Voir plus

Lédition 2010 du code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre VI du code de commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de lordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret dapplication du 12 février 2009. Dabondants développements sont notamment consacrés à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes intervenues en droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre la loi de simplification et de clarification du droit et dallègement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 portant application de larticle L. 626-6 du code de commerce et le décret du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale. Elle est à jour de lordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités dagrément et de contrôle de la banque et de lassurance. Les annotations jurisprudentielles, qui viennent utilement compléter lensemble des textes reproduits, reflètent lintense activité qua connue la matière au cours de lannée écoulée.













La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce et à son décret d'application, reproduits successivement dans leur nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et de lordonnance du 18 décembre 2008) et dans leur version antérieure. La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés. Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

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